Cas d'usage MyProof

Horodatage dans la blockchain pour les accords de licence

La gestion des accords de licence représente un défi pour les acteurs de la Propriété Intellectuelle. Pour y répondre, MyProof intègre l’horodatage dans la blockchain pour les accords de licence. Cette méthode enregistre de façon permanente le moment précis de création ou de modification d’un document.

L’utilisation de cette technologie permet d’établir une preuve d’antériorité pour les contrats de licence. En cas de litige, elle renforce la validité juridique des accords et facilite la gestion des droits de propriété intellectuelle. L’horodatage blockchain offre ainsi :

  • Une traçabilité des versions des contrats
  • Une protection contre la falsification des dates
  • Un registre distribué et immuable des transactions

Cette solution sécurise les accords de licence et protège les actifs immatériels des entreprises et des inventeurs.

L'horodatage blockchain au service de la sécurisation des accords de licence
Secteur & parties prenantes

Logiciel pour Conseils en Propriété Industrielle

Dans le domaine de la Propriété Intellectuelle, la gestion des accords de licence est un processus complexe qui nécessite une traçabilité irréfutable. Vous êtes confrontés à des enjeux majeurs tels que la preuve de l’antériorité, la validation des versions successives et la sécurisation des échanges entre les parties.

L’horodatage blockchain apporte une solution innovante à ces défis. En certifiant l’existence et l’intégrité des documents à un instant précis, cette technologie offre une garantie incontestable de l’historique des accords. Elle permet ainsi de renforcer la confiance entre les parties et de prévenir les litiges potentiels.

Titulaires de droits

Vous cherchez à protéger vos actifs intellectuels et à garder une trace inaltérable des accords conclus avec vos licenciés.

Licenciés

Vous avez besoin de prouver la légitimité de votre utilisation des droits concédés et de sécuriser les termes de vos accords.

CPI

Votre rôle est de garantir la validité juridique des accords et d’assurer une gestion rigoureuse des droits de vos clients.

Juristes

Vous devez maintenir un suivi précis des licences en cours et anticiper les renouvellements ou les litiges potentiels.

Une question ? Parlez avec un expert MyProof.
Defi & solution

Sécuriser les accords de licence avec l'horodatage blockchain

Défi

Défi des Conseils en Propriété Industrielle

En tant qu’acteur de la Propriété Intellectuelle, vous êtes confronté à des défis majeurs dans la gestion des accords de licence :

  • Prouver la date exacte de signature des contrats
  • Garantir l’intégrité des documents au fil du temps
  • Éviter les litiges sur les versions des accords
  • Assurer une traçabilité fiable des modifications

Un avocat spécialisé en PI nous a récemment partagé son expérience : lors d’un contentieux, l’impossibilité de prouver la date précise de signature d’un accord de licence a failli coûter des millions à son client.

Solution

Solution retenue : Horodatage

MyProof répond à ces enjeux grâce à sa fonctionnalité d’horodatage blockchain pour les accords de licence :

  • Preuve d’antériorité incontestable : chaque document est horodaté dans la blockchain, fournissant une preuve cryptographique de son existence à un instant T.
  • Intégrité garantie : toute modification ultérieure est détectée, assurant l’authenticité du document original.
  • Historique des versions : chaque itération de l’accord est horodatée, permettant de retracer l’évolution des négociations.
  • Audit trail complet : toutes les actions liées au document sont enregistrées de manière immuable.

Cette solution vous permet de sécuriser vos accords de licence, réduisant les risques de litiges et renforçant la valeur probante de vos documents contractuels.

Mise en oeuvre

Horodatage pour Conseils en Propriété Industrielle

L’horodatage blockchain de MyProof est une fonctionnalité clé pour les professionnels de la Propriété Intellectuelle gérant des accords de licence. Cette technologie permet d’ancrer de manière immuable l’empreinte numérique de vos documents dans la blockchain.

Grâce à ce procédé, vous obtenez une preuve irréfutable de l’existence et du contenu de vos accords de licence à un moment précis, sans révéler les informations confidentielles qu’ils contiennent. Cette méthode renforce considérablement la valeur probante de vos documents en cas de litige.

1

Sélection du document

Vous choisissez l’accord de licence à horodater dans votre espace MyProof.

2

Génération de l'empreinte

Le système calcule automatiquement une empreinte numérique unique du document.

3

Ancrage dans la blockchain

L’empreinte est inscrite dans la blockchain, créant un lien immuable entre le document et un instant précis.

4

Certificat d'horodatage

Vous recevez un certificat détaillant les informations d’horodatage, utilisable comme preuve légale.

Avantages

L'horodatage blockchain au service de la sécurisation des accords de licence

L’horodatage blockchain fournit une preuve irréfutable de l’existence et du contenu de vos accords de licence à un instant précis, renforçant votre position en cas de litige sur la propriété intellectuelle.

Chaque modification de vos accords est horodatée, vous permettant de suivre l’évolution des négociations et de prouver l’authenticité de la version finale signée.

L’historique immuable des horodatages facilite la vérification de la chronologie des accords lors d’audits ou de due diligence, réduisant le temps et les coûts associés à ces procédures.

L’utilisation de la blockchain rend pratiquement impossible toute altération rétroactive des accords, garantissant l’intégrité de vos documents contractuels à long terme.

Accéder à la plateforme

Découvrez dès maintenant la puissance de MyProof pour sécuriser vos données critiques. Notre solution intuitive vous permettra de protéger, certifier et partager vos informations sensibles en toute confiance.

Cas d'usages

Autres cas d'usages de MyProof chez les Conseils en Propriété Industrielle

Les cabinets de conseils en propriété industrielle gèrent quotidiennement des informations confidentielles liées aux innovations de leurs clients. Notre solution pour les CPI répond aux exigences de confidentialité, de traçabilité et de collaboration inhérentes à ce secteur.

Stockage sécurisé des secrets industriels des clients

Les professionnels de la propriété intellectuelle manipulent fréquemment des données sensibles de leurs clients. Notre plateforme propose une solution pour préserver les actifs immatériels :

  • Chiffrement des documents
  • Gestion des autorisations
  • Suivi des consultations

MyProof offre aux Conseils en Propriété Industrielle un espace sécurisé pour conserver les informations confidentielles. Ce système permet de protéger les secrets industriels des clients, renforçant ainsi la relation de confiance avec les inventeurs. Il contribue également à consolider la réputation des cabinets dans le domaine de la protection des innovations et des brevets.

Stockage sécurisé des preuves d'antériorité des inventions

La protection des innovations nécessite une méthode fiable pour conserver les preuves d’antériorité. Notre plateforme MyProof propose une solution de stockage sécurisé pour les documents d’invention. Ce système permet de :

  • Préserver l’intégrité des travaux
  • Générer un horodatage certifié
  • Établir la date de création originale

Les propriété intellectuelle experts peuvent ainsi démontrer l’antériorité de leurs innovations lors de litiges ou de dépôts de brevets.

Drive sécurisé pour la sauvegarde des dossiers de brevets

La gestion des informations confidentielles est au cœur des activités des acteurs de la Propriété Intellectuelle. Notre solution répond à cet enjeu en offrant :

MyProof garantit la conservation et la protection de vos informations sensibles, essentielles dans le domaine des innovations et des brevets. Notre plateforme permet aux professionnels de la PI de gérer leurs fichiers en toute sécurité.

Horodatage blockchain pour protéger les innovations brevetables

MyProof offre une solution d’horodatage utilisant la technologie blockchain pour les professionnels de la Propriété Intellectuelle. Ce système permet d’établir une preuve d’antériorité pour les innovations brevetables, un élément clé dans la protection des inventions.

Les inventeurs peuvent ainsi certifier la date de création de leurs concepts dès les premières étapes de développement. Cette méthode renforce leur position lors des procédures d’enregistrement auprès des offices de brevets et facilite la défense de leurs droits de propriété intellectuelle.

  • Certification de la date de création
  • Preuve d’antériorité inaltérable
  • Protection des droits de propriété intellectuelle

Logiciel datarooms pour les négociations de licences PI

Les négociations de licences de propriété intellectuelle nécessitent un environnement sécurisé pour l’échange d’informations. MyProof répond à ce besoin en proposant une solution adaptée :

  • Plateforme de collaboration pour experts en PI
  • Système de gestion documentaire
  • Outils de communication intégrés

Cette dataroom spécialisée structure le processus de négociation, de l’analyse des brevets à la signature des contrats. Elle permet aux parties impliquées de travailler ensemble tout en protégeant leurs actifs immatériels.

Datarooms sécurisées pour la gestion des portefeuilles de brevets

MyProof offre des outils pour administrer les portefeuilles de brevets dans un environnement digital sécurisé. Ces solutions permettent aux professionnels de la Propriété Intellectuelle de :

  • Regrouper leurs actifs incorporels
  • Classer leurs dossiers d’innovation
  • Gérer la diffusion des informations

Les datarooms sécurisées de MyProof optimisent le travail collaboratif des équipes tout en préservant la confidentialité des données liées aux inventions et aux demandes de brevet.

Rendez-vous de démonstration MyProof

Utilisez le calendrier ci-dessous pour convenir d'un rendez-vous de démonstration avec un membre de l'équipe MyProof.