Cas d'usage MyProof

Horodatage dans la blockchain pour les contrats de transfert technologique

Les accords de transfert de propriété intellectuelle sont une composante essentielle des activités des organismes de valorisation. Pour sécuriser ces transactions, l’utilisation de l’horodatage dans la blockchain pour les contrats de transfert technologique s’impose comme une solution efficace.

Cette méthode crée une empreinte numérique unique et inaltérable des documents, garantissant leur intégrité et leur date d’enregistrement. En cas de contestation, ces preuves cryptographiques servent de référence pour vérifier l’existence et le contenu des accords à un moment donné. Ce processus renforce la position juridique des parties et facilite la résolution des différends potentiels liés aux transferts de technologie.

L'horodatage blockchain au service de la valorisation technologique
Secteur & parties prenantes

Logiciel pour organismes de valorisation

Les organismes de valorisation jouent un rôle crucial dans le transfert de technologies entre la recherche et l’industrie. Vous gérez un flux constant de contrats, d’accords de confidentialité et de documents de propriété intellectuelle qui nécessitent une preuve d’antériorité incontestable.

Dans ce contexte, la sécurisation des échanges et l’établissement d’une chronologie fiable des événements sont essentiels. Vous devez garantir l’intégrité et l’authenticité des documents tout au long du processus de transfert technologique, tout en facilitant la collaboration entre chercheurs, industriels et juristes.

Valorisation

Vous êtes au cœur du processus de transfert technologique et avez besoin d’outils pour sécuriser chaque étape, de la déclaration d’invention à la signature des contrats de licence.

Personnel innovant

Vous devez pouvoir déposer vos travaux de manière sécurisée et obtenir une preuve de date certaine pour protéger vos innovations.

Juristes en PI

Vous rédigez et validez les contrats de transfert et avez besoin d’un système fiable pour horodater les versions successives et les échanges avec les parties prenantes.

Partenaires industriels

Vous participez aux négociations et devez pouvoir échanger des documents confidentiels tout en ayant la certitude de leur authenticité et de leur date d’émission.

Une question ? Parlez avec un expert MyProof.
Defi & solution

Sécuriser et authentifier les contrats de transfert technologique avec l'horodatage blockchain

Défi

Défi des organismes de valorisation

En tant qu’organisme de valorisation, vous êtes confronté à des défis majeurs dans la gestion des contrats de transfert technologique :

  • Garantir l’intégrité et l’authenticité des documents contractuels
  • Prouver la date exacte de signature ou de modification des contrats
  • Éviter les contestations sur l’antériorité des accords
  • Assurer la traçabilité des versions successives des contrats

Un responsable de valorisation nous a récemment partagé son expérience d’un litige coûteux dû à l’impossibilité de prouver la date exacte d’un accord de confidentialité, soulignant l’importance cruciale d’un système d’horodatage fiable.

Solution

Solution retenue : Horodatage

MyProof répond à ces enjeux grâce à sa fonctionnalité d’horodatage blockchain pour les contrats de transfert technologique :

  • Empreinte numérique unique : chaque document est associé à une empreinte cryptographique inscrite dans la blockchain
  • Horodatage infalsifiable : la date et l’heure de chaque action sont enregistrées de manière immuable
  • Preuve d’antériorité : vous pouvez démontrer l’existence et l’intégrité d’un document à un instant T
  • Suivi des versions : chaque modification est horodatée, permettant de retracer l’évolution des contrats
  • Certificats blockchain : génération automatique de certificats d’horodatage pour vos archives et preuves légales

Cette solution vous permet de sécuriser vos processus de transfert technologique, réduisant les risques de litiges et renforçant la confiance entre les parties prenantes.

Mise en oeuvre

Horodatage pour organismes de valorisation

L’horodatage blockchain de MyProof est spécialement conçu pour sécuriser vos contrats de transfert technologique. Cette fonctionnalité vous permet d’ancrer l’empreinte numérique de vos documents dans la blockchain, créant ainsi une preuve infalsifiable de leur existence à un moment précis.

Grâce à cette technologie, vous pouvez démontrer l’antériorité de vos contrats, protéger la propriété intellectuelle des innovations que vous valorisez, et renforcer la confiance dans vos transactions avec les entreprises et les chercheurs.

1

Sélection du document

Vous choisissez le contrat de transfert technologique à horodater dans votre espace MyProof.

2

Génération de l'empreinte

Le système calcule automatiquement une empreinte numérique unique du document.

3

Ancrage dans la blockchain

L’empreinte est inscrite dans la blockchain, créant un timestamp immuable.

4

Certificat d'horodatage

Vous recevez un certificat détaillant les informations d’horodatage, utilisable comme preuve légale.

Avantages

L'horodatage blockchain au service de la valorisation technologique

L’horodatage blockchain fournit une preuve irréfutable de l’existence et du contenu de vos contrats de transfert à un instant précis, renforçant votre position en cas de litige sur la propriété intellectuelle.

Chaque modification de contrat est horodatée, vous permettant de suivre précisément l’évolution des négociations et des termes convenus avec vos partenaires industriels.

La certification immédiate des documents réduit les délais administratifs, vous permettant de conclure plus rapidement vos accords de transfert technologique.

L’horodatage blockchain facilite la démonstration de votre conformité aux réglementations sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologies, simplifiant vos audits.

Accéder à la plateforme

Découvrez dès maintenant la puissance de MyProof pour sécuriser vos données critiques. Notre solution intuitive vous permettra de protéger, certifier et partager vos informations sensibles en toute confiance.

Cas d'usages

Autres cas d'usages de MyProof chez les organismes de valorisation

Les organismes de valorisation jouent un rôle clé dans le transfert des innovations issues de la recherche vers le monde industriel. Notre solution pour gérer de manière sécurisée les données des organismes de valorisation répond aux enjeux de protection de la propriété intellectuelle, de traçabilité des échanges et de collaboration entre chercheurs et industriels.

Cloud français pour la sauvegarde des accords de transfert technologique

La protection des accords de transfert technologique incombe aux organismes de valorisation. Notre solution d’archivage répond à ce besoin :

  • Stockage des données en France
  • Protocoles de sécurité renforcés
  • Conformité aux normes nationales

Ce Cloud français pour la sauvegarde des accords de transfert technologique assure la pérennité et l’intégrité des informations. Les utilisateurs bénéficient d’un environnement sécurisé pour gérer leurs documents sensibles, en accord avec les réglementations en vigueur.

Drive sécurisé pour la protection des dossiers de valorisation

Les organismes de valorisation requièrent des solutions robustes pour gérer leurs actifs immatériels. Notre plateforme répond à ces exigences en proposant :

  • Un espace de stockage pour les innovations
  • Des mesures de protection des données sensibles
  • Un système de gestion des droits d’accès

Notre drive sécurisé pour la protection des dossiers de valorisation fournit un environnement numérique pour héberger vos brevets et documents stratégiques. Cette infrastructure renforce la confidentialité de vos projets R&D et sécurise vos propriétés intellectuelles.

Horodatage blockchain pour les inventions à valoriser

Les organismes de valorisation cherchent des moyens pour protéger et commercialiser les innovations. MyProof répond à ce besoin avec sa technologie d’horodatage blockchain pour les inventions à valoriser. Cette solution offre :

  • Une preuve d’antériorité immuable
  • Une protection des créations intellectuelles
  • Un support pour le transfert technologique

Notre plateforme fournit aux utilisateurs un outil pour sécuriser leurs processus de valorisation. L’horodatage sur la blockchain garantit l’intégrité et la date des documents liés aux inventions, renforçant ainsi la position des innovateurs.

Horodatage dans la blockchain pour les secrets commerciaux

Les entreprises doivent protéger leurs actifs immatériels pour maintenir leur compétitivité. En tant que Conseil en Propriété Industrielle (CPI), votre rôle est de sécuriser ces informations stratégiques. L’horodatage blockchain offre une solution pour attester de l’existence et de l’intégrité des documents confidentiels à un instant donné.

MyProof permet aux experts en propriété intellectuelle de créer des preuves d’antériorité pour les secrets commerciaux de leurs clients. Ce processus renforce la protection des innovations face aux concurrents. L’utilisation de la blockchain pour l’horodatage constitue un moyen efficace de:

  • Préserver les informations sensibles
  • Établir une preuve d’antériorité
  • Sécuriser les avantages concurrentiels

Alternative à l'enveloppe soleau pour les dessins industriels

MyProof propose une alternative à l’enveloppe Soleau pour les dessins industriels basée sur la technologie blockchain. Cette innovation répond aux besoins des Conseils en Propriété Industrielle qui cherchent à protéger les créations de leurs clients.

Cette méthode numérique remplace le dépôt physique traditionnel en fournissant :

  • Un horodatage blockchain des dessins et modèles
  • Un certificat généré instantanément
  • Une preuve d’antériorité infalsifiable

Cette solution s’adapte aux exigences actuelles de protection de la propriété intellectuelle dans le secteur du design industriel, offrant une sécurisation efficace des créations.

Horodatage blockchain pour les dossiers de demande de brevet

Les Conseils en Propriété Industrielle adoptent de nouvelles méthodes pour sécuriser les demandes de brevets. L’horodatage blockchain pour les dossiers de demande de brevet apporte des avantages concrets :

  • Certification de la date de dépôt
  • Garantie de non-altération des fichiers
  • Suivi précis de l’historique du dossier

Cette technologie renforce la protection des inventions en fournissant des preuves d’antériorité fiables. Elle aide les inventeurs à défendre leurs droits lors des procédures d’examen et des éventuels litiges de propriété intellectuelle.

Alternative à l'enveloppe soleau pour les rapports de valorisation

MyProof propose une solution pour les rapports de valorisation qui remplace l’enveloppe Soleau traditionnelle. Cette méthode utilise la technologie blockchain pour créer un horodatage numérique des documents, offrant aux organismes de valorisation un moyen de protéger leurs innovations.

Ce système modernise la gestion de la propriété intellectuelle en fournissant une preuve d’existence immédiate. L’horodatage blockchain présente plusieurs avantages par rapport aux méthodes classiques :

  • Rapidité de l’enregistrement
  • Immuabilité des données
  • Accessibilité mondiale

Cette approche permet aux innovateurs de sécuriser leurs découvertes de manière adaptée à l’environnement numérique actuel.

Logiciel datarooms pour la gestion des actifs immatériels

Les organismes de valorisation font face à des défis dans l’administration des biens intangibles. Pour y répondre, MyProof a développé une solution adaptée :

Cette plateforme offre des espaces de stockage sécurisés, permettant aux utilisateurs de partager des informations de manière contrôlée. Elle contribue ainsi à l’optimisation des processus de valorisation des actifs incorporels.

Datarooms sécurisées pour les négociations de transferts technologiques

Les organismes de valorisation facilitent le passage des innovations du laboratoire au marché. Pour garantir la sécurité de ces échanges, nos clients s’appuient sur :

MyProof fournit une plateforme numérique qui protège les informations échangées entre les parties lors des discussions sur les cessions de licences et les dépôts de brevets. Cette solution permet aux acteurs de l’innovation de collaborer en toute confiance.

Datarooms sécurisées pour la gestion des dossiers clients en PI

La gestion des dossiers de propriété intellectuelle nécessite une protection renforcée des données. MyProof répond à cet enjeu avec sa dataroom sécurisée pour la gestion des dossiers clients en PI. Cette solution permet aux cabinets de centraliser les documents liés aux brevets, marques et droits d’auteur dans un environnement numérique protégé.

Notre plateforme offre aux conseils en propriété industrielle un espace dédié pour :

  • Organiser les archives de PI
  • Sécuriser les informations confidentielles
  • Faciliter l’accès aux dossiers

Les professionnels peuvent ainsi gérer efficacement le patrimoine immatériel de leurs clients tout en assurant la confidentialité des données sensibles.

Rendez-vous de démonstration MyProof

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