Cas d'usage MyProof

Horodatage dans la blockchain pour les documents de contentieux

L’horodatage dans la blockchain pour les documents de contentieux offre aux professionnels du droit un outil pour renforcer leurs dossiers. Les avocats en propriété intellectuelle utilisent MyProof pour :

  • Établir la chronologie des preuves
  • Assurer l’immuabilité des données
  • Suivre l’historique des pièces juridiques

Cette méthode permet de démontrer l’existence et la validité des documents à un moment précis. Elle consolide ainsi les arguments des juristes dans les litiges de propriété intellectuelle, en fournissant une empreinte numérique vérifiable des éléments probants.

L'horodatage blockchain, un atout majeur pour les avocats en PI
Secteur & parties prenantes

Logiciel pour avocats en Propriété Intellectuelle

En tant qu’avocat en propriété intellectuelle, vous êtes confronté à des enjeux majeurs liés à la preuve d’antériorité et à l’intégrité des documents dans les affaires de contentieux. La gestion des preuves numériques est devenue un élément crucial de votre pratique.

Dans un environnement où la rapidité des échanges numériques peut remettre en question la chronologie des événements, vous avez besoin d’outils fiables pour établir l’existence et l’intégrité des documents à un moment précis. L’horodatage blockchain répond à ce besoin en offrant une solution incontestable et immuable pour prouver l’antériorité des documents liés aux litiges de propriété intellectuelle.

Avocats spécialisés

Vous devez garantir l’intégrité et la date certaine des documents pour renforcer vos arguments juridiques dans les litiges de propriété intellectuelle.

Experts

Vous avez besoin de certifier la date et le contenu de vos rapports d’expertise pour qu’ils soient incontestables devant les tribunaux.

Inventeurs

Vous cherchez à protéger vos idées et concepts en établissant une preuve d’antériorité solide avant de déposer un brevet.

Resp. juridiques

Vous devez sécuriser les preuves de création et d’utilisation de vos actifs de propriété intellectuelle en cas de litige futur.

Une question ? Parlez avec un expert MyProof.
Defi & solution

Horodatage blockchain : sécuriser les preuves dans les litiges de propriété intellectuelle

Défi

Défi des avocats en Propriété Intellectuelle

En tant qu’avocat spécialisé en propriété intellectuelle, vous êtes confronté à un défi majeur : établir de manière irréfutable la chronologie des événements dans les litiges de PI.

Les méthodes traditionnelles d’horodatage présentent plusieurs lacunes :

  • Contestation possible de l’intégrité des preuves
  • Difficulté à prouver l’antériorité de certains documents
  • Risque de manipulation des dates

Un confrère nous a récemment rapporté avoir perdu un procès faute de pouvoir prouver la date exacte de création d’un document clé, soulignant l’importance cruciale d’un horodatage fiable.

Solution

Solution retenue : Horodatage

Pour répondre à ces enjeux, MyProof propose une solution d’horodatage blockchain spécialement conçue pour les contentieux en propriété intellectuelle :

  • Horodatage inaltérable : chaque document est enregistré dans la blockchain, garantissant une preuve de date certaine et incontestable.
  • Vérification instantanée : vous pouvez démontrer l’authenticité et la date d’un document en quelques clics, même des années après son enregistrement.
  • Intégration au workflow : l’horodatage s’effectue automatiquement lors du dépôt de documents dans votre espace sécurisé MyProof.
  • Certificats d’horodatage : générez des preuves légales facilement présentables en justice.

Cette approche vous permet de construire des dossiers solides, en vous appuyant sur des preuves chronologiques incontestables tout au long de la procédure contentieuse.

Mise en oeuvre

Horodatage pour avocats en Propriété Intellectuelle

L’horodatage blockchain de MyProof est une fonctionnalité clé pour les avocats en PI gérant des contentieux. Cette technologie permet d’enregistrer de manière immuable l’empreinte numérique de vos documents dans la blockchain, fournissant une preuve irréfutable de leur existence à un moment donné.

Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour établir l’antériorité d’une création, prouver la possession d’un document à une date spécifique, ou démontrer l’intégrité d’une preuve dans le cadre d’un litige de propriété intellectuelle.

1

Sélection des documents

Choisissez les fichiers liés à votre contentieux que vous souhaitez horodater dans la blockchain.

2

Génération de l'empreinte numérique

MyProof crée une empreinte unique (hash) de chaque document sélectionné.

3

Enregistrement dans la blockchain

L’empreinte est inscrite dans la blockchain, créant un timestamp inaltérable.

4

Obtention du certificat

Un certificat d’horodatage est généré, fournissant une preuve légale de l’existence du document à l’instant T.

Avantages

L'horodatage blockchain, un atout majeur pour les avocats en PI

L’horodatage blockchain vous permet d’établir une preuve d’existence irréfutable pour les documents de vos clients, renforçant ainsi votre position dans les litiges de propriété intellectuelle.

La technologie blockchain assure l’immuabilité des horodatages, vous offrant une garantie supplémentaire sur l’intégrité des preuves présentées lors des contentieux.

En fournissant des preuves horodatées facilement vérifiables, vous pouvez accélérer les procédures judiciaires et renforcer l’efficacité de votre argumentation devant les tribunaux.

L’utilisation de technologies de pointe comme l’horodatage blockchain démontre votre engagement envers l’innovation, renforçant votre crédibilité auprès de vos clients et des instances judiciaires.

Accéder à la plateforme

Découvrez dès maintenant la puissance de MyProof pour sécuriser vos données critiques. Notre solution intuitive vous permettra de protéger, certifier et partager vos informations sensibles en toute confiance.

Cas d'usages

Autres cas d'usages de MyProof chez les avocats en Propriété Intellectuelle

Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle (PI) doivent gérer des informations confidentielles liées aux brevets, marques et droits d’auteur de leurs clients. Notre outil facilite le travail des avocats en PI en offrant un environnement fiable pour stocker, horodater et partager ces données sensibles, tout en assurant leur intégrité et leur valeur probante.

Stockage sécurisé des documents confidentiels des clients

Le stockage sécurisé des documents confidentiels des clients est essentiel pour les avocats en propriété intellectuelle. Notre plateforme répond à ce besoin en offrant :

  • Un chiffrement des données sensibles
  • Une traçabilité des modifications des dossiers
  • Une gestion des droits d’accès aux fichiers

Ce système permet aux professionnels de la propriété intellectuelle de conserver leurs archives numériques dans un environnement sécurisé. Il assure la protection des informations confidentielles et facilite le respect des obligations de confidentialité envers les clients.

Cloud français pour la sauvegarde des preuves de contrefaçon

Les avocats en propriété intellectuelle requièrent des solutions fiables pour conserver les preuves de contrefaçon. MyProof répond à cette exigence avec :

  • Un stockage sur le territoire français
  • Un protocole de sécurité avancé
  • Une garantie d’authenticité des fichiers

Notre plateforme assure aux juristes la préservation de leurs dossiers confidentiels. Le cloud français pour la sauvegarde des preuves de contrefaçon de MyProof offre un environnement sûr pour archiver les documents relatifs aux infractions de propriété intellectuelle. Ce stockage sécurisé permet aux professionnels du droit de gérer leurs affaires en toute sérénité.

Alternative à l'enveloppe soleau pour les mémoires juridiques

MyProof présente une alternative à l’enveloppe Soleau pour les mémoires juridiques basée sur la blockchain. Cette innovation répond aux besoins des avocats en propriété intellectuelle qui recherchent des méthodes numériques pour sécuriser leurs documents :

  • Horodatage numérique des écrits
  • Protection équivalente à l’enveloppe Soleau
  • Preuve d’antériorité
  • Garantie de non-divulgation

Ce système d’horodatage blockchain offre aux professionnels du droit une solution adaptée à l’ère numérique pour protéger leurs travaux confidentiels.

Horodatage blockchain pour les preuves d'antériorité en PI

La technologie blockchain offre une méthode pour établir la date de création des œuvres intellectuelles. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent utiliser cette solution pour sécuriser les innovations de leurs clients.

MyProof met à disposition cet outil pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Les professionnels du droit ont ainsi la possibilité de :

  • Enregistrer la date de création des œuvres
  • Constituer des preuves d’antériorité
  • Renforcer les dossiers juridiques de leurs clients

L’horodatage blockchain pour les preuves d’antériorité s’intègre dans une stratégie globale de protection des actifs immatériels.

Partage de fichier sécurisé pour les échanges avec les avocats externes

Les départements juridiques et leurs conseillers externes doivent échanger des informations confidentielles de manière sécurisée. Pour répondre à ce besoin, MyProof propose une plateforme de partage de documents. Notre solution offre :

– Un espace de stockage virtuel pour les fichiers sensibles
– Des protocoles de sécurité pour protéger les données
– Des outils de collaboration pour faciliter les échanges

Cette solution de partage de fichiers permet aux équipes juridiques de travailler efficacement avec leurs partenaires tout en préservant la confidentialité des informations. La dataroom numérique de MyProof assure l’intégrité des données juridiques lors des transmissions entre les parties prenantes.

Rendez-vous de démonstration MyProof

Utilisez le calendrier ci-dessous pour convenir d'un rendez-vous de démonstration avec un membre de l'équipe MyProof.