Cas d'usage MyProof

Horodatage blockchain pour les preuves d'antériorité en PI

La technologie blockchain offre une méthode pour établir la date de création des œuvres intellectuelles. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle peuvent utiliser cette solution pour sécuriser les innovations de leurs clients.

MyProof met à disposition cet outil pour protéger les droits de propriété intellectuelle. Les professionnels du droit ont ainsi la possibilité de :

  • Enregistrer la date de création des œuvres
  • Constituer des preuves d’antériorité
  • Renforcer les dossiers juridiques de leurs clients

L’horodatage blockchain pour les preuves d’antériorité s’intègre dans une stratégie globale de protection des actifs immatériels.

L'horodatage blockchain : un atout majeur pour les avocats en PI
Secteur & parties prenantes

Logiciel pour avocats en Propriété Intellectuelle

En tant qu’avocat en propriété intellectuelle, vous êtes confronté à des enjeux cruciaux en matière de preuves d’antériorité. La protection des innovations de vos clients repose sur votre capacité à établir de manière incontestable la date de création ou de divulgation d’une œuvre.

Dans un environnement numérique en constante évolution, les méthodes traditionnelles d’horodatage peuvent s’avérer insuffisantes. Les risques de contestation, de falsification ou de perte de preuves sont réels et peuvent avoir des conséquences désastreuses pour vos clients. L’horodatage blockchain apporte une solution robuste à ces défis, en offrant un moyen infalsifiable et décentralisé de prouver l’existence d’un document à un instant T.

Avocats PI

Vous devez fournir des preuves solides d’antériorité pour protéger les droits de vos clients et prévenir les litiges potentiels.

Créateurs

Ils ont besoin d’un moyen fiable pour dater leurs innovations et créations, assurant ainsi leur protection avant même le dépôt d’un brevet ou d’un droit d’auteur.

Startups

Elles doivent sécuriser leurs secrets commerciaux et prouver la date de conception de leurs produits ou procédés.

Académiques

Ils nécessitent un système fiable pour dater leurs découvertes et publications, crucial dans le monde compétitif de la recherche.

Une question ? Parlez avec un expert MyProof.
Defi & solution

Sécuriser les preuves d'antériorité avec l'horodatage blockchain

Défi

Défi des avocats en Propriété Intellectuelle

En tant qu’avocat en propriété intellectuelle, vous êtes confronté à un défi majeur : établir de manière irréfutable l’antériorité des créations de vos clients. Les méthodes traditionnelles présentent plusieurs lacunes :

  • Contestabilité des preuves d’antériorité classiques (enveloppe Soleau, envoi recommandé)
  • Risque de manipulation ou de perte des documents physiques
  • Difficulté à prouver l’intégrité des fichiers numériques dans le temps
  • Coûts et délais associés aux procédures de dépôt conventionnelles

Un confrère nous a récemment rapporté avoir perdu un procès en contrefaçon faute de pouvoir prouver de manière incontestable la date de création d’une œuvre, malgré l’utilisation d’un envoi recommandé.

Solution

Solution retenue : Horodatage

Pour répondre à ces enjeux, MyProof propose une solution d’horodatage blockchain spécialement conçue pour les avocats en PI. Cette technologie vous offre :

  • Preuve d’antériorité incontestable : chaque document est horodaté dans la blockchain, créant une empreinte numérique unique et immuable.
  • Intégrité des données garantie : toute modification du document après l’horodatage est détectable, assurant l’authenticité des preuves.
  • Accès instantané : vous pouvez horodater un document en quelques clics et obtenir un certificat immédiatement.
  • Réduction des coûts : plus besoin de recourir systématiquement aux procédures de dépôt traditionnelles onéreuses.
  • Compatibilité juridique : les preuves générées sont recevables en justice et conformes au règlement eIDAS.

Avec cette solution, vous renforcez considérablement la position de vos clients en cas de litige sur l’antériorité d’une création intellectuelle.

Mise en oeuvre

Horodatage pour avocats en Propriété Intellectuelle

L’horodatage blockchain de MyProof vous permet de créer une empreinte numérique unique et infalsifiable de tout document ou fichier. Cette empreinte est ensuite enregistrée dans la blockchain, fournissant une preuve irréfutable de l’existence du document à un instant précis.

Cette technologie offre une alternative fiable et économique aux méthodes traditionnelles comme l’enveloppe Soleau, tout en garantissant une traçabilité totale et une validité juridique renforcée pour vos preuves d’antériorité.

1

Sélection des fichiers

Vous choisissez les documents à horodater directement depuis votre interface MyProof.

2

Génération de l'empreinte

Le système crée une empreinte numérique unique pour chaque fichier sélectionné.

3

Enregistrement dans la blockchain

L’empreinte est inscrite dans la blockchain, assurant son immuabilité et sa traçabilité.

4

Certificat d'horodatage

Un certificat détaillé est généré, fournissant toutes les informations nécessaires pour prouver l’antériorité.

Avantages

L'horodatage blockchain : un atout majeur pour les avocats en PI

L’horodatage blockchain fournit une preuve cryptographique du moment exact où un document a été créé ou modifié, renforçant considérablement vos arguments juridiques dans les litiges de propriété intellectuelle.

En établissant une chronologie claire et vérifiable des innovations de vos clients, vous facilitez le processus de dépôt de brevets et réduisez les risques de contestation.

L’horodatage permet de prouver l’existence d’informations confidentielles à une date donnée sans les divulguer, offrant une protection supplémentaire pour les secrets commerciaux de vos clients.

La traçabilité offerte par l’horodatage blockchain vous permet de mieux gérer les échéances et renouvellements des droits de PI de vos clients, évitant les oublis coûteux.

Accéder à la plateforme

Découvrez dès maintenant la puissance de MyProof pour sécuriser vos données critiques. Notre solution intuitive vous permettra de protéger, certifier et partager vos informations sensibles en toute confiance.

Cas d'usages

Autres cas d'usages de MyProof chez les avocats en Propriété Intellectuelle

Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle (PI) doivent gérer des informations confidentielles liées aux brevets, marques et droits d’auteur de leurs clients. Notre outil facilite le travail des avocats en PI en offrant un environnement fiable pour stocker, horodater et partager ces données sensibles, tout en assurant leur intégrité et leur valeur probante.

Stockage sécurisé des documents confidentiels des clients

Le stockage sécurisé des documents confidentiels des clients est essentiel pour les avocats en propriété intellectuelle. Notre plateforme répond à ce besoin en offrant :

  • Un chiffrement des données sensibles
  • Une traçabilité des modifications des dossiers
  • Une gestion des droits d’accès aux fichiers

Ce système permet aux professionnels de la propriété intellectuelle de conserver leurs archives numériques dans un environnement sécurisé. Il assure la protection des informations confidentielles et facilite le respect des obligations de confidentialité envers les clients.

Cloud français pour la sauvegarde des preuves de contrefaçon

Les avocats en propriété intellectuelle requièrent des solutions fiables pour conserver les preuves de contrefaçon. MyProof répond à cette exigence avec :

  • Un stockage sur le territoire français
  • Un protocole de sécurité avancé
  • Une garantie d’authenticité des fichiers

Notre plateforme assure aux juristes la préservation de leurs dossiers confidentiels. Le cloud français pour la sauvegarde des preuves de contrefaçon de MyProof offre un environnement sûr pour archiver les documents relatifs aux infractions de propriété intellectuelle. Ce stockage sécurisé permet aux professionnels du droit de gérer leurs affaires en toute sérénité.

Horodatage dans la blockchain pour les documents de contentieux

L’horodatage dans la blockchain pour les documents de contentieux offre aux professionnels du droit un outil pour renforcer leurs dossiers. Les avocats en propriété intellectuelle utilisent MyProof pour :

  • Établir la chronologie des preuves
  • Assurer l’immuabilité des données
  • Suivre l’historique des pièces juridiques

Cette méthode permet de démontrer l’existence et la validité des documents à un moment précis. Elle consolide ainsi les arguments des juristes dans les litiges de propriété intellectuelle, en fournissant une empreinte numérique vérifiable des éléments probants.

Alternative à l'enveloppe soleau pour les mémoires juridiques

MyProof présente une alternative à l’enveloppe Soleau pour les mémoires juridiques basée sur la blockchain. Cette innovation répond aux besoins des avocats en propriété intellectuelle qui recherchent des méthodes numériques pour sécuriser leurs documents :

  • Horodatage numérique des écrits
  • Protection équivalente à l’enveloppe Soleau
  • Preuve d’antériorité
  • Garantie de non-divulgation

Ce système d’horodatage blockchain offre aux professionnels du droit une solution adaptée à l’ère numérique pour protéger leurs travaux confidentiels.

Partage de fichier sécurisé pour les échanges avec les avocats externes

Les départements juridiques et leurs conseillers externes doivent échanger des informations confidentielles de manière sécurisée. Pour répondre à ce besoin, MyProof propose une plateforme de partage de documents. Notre solution offre :

– Un espace de stockage virtuel pour les fichiers sensibles
– Des protocoles de sécurité pour protéger les données
– Des outils de collaboration pour faciliter les échanges

Cette solution de partage de fichiers permet aux équipes juridiques de travailler efficacement avec leurs partenaires tout en préservant la confidentialité des informations. La dataroom numérique de MyProof assure l’intégrité des données juridiques lors des transmissions entre les parties prenantes.

Rendez-vous de démonstration MyProof

Utilisez le calendrier ci-dessous pour convenir d'un rendez-vous de démonstration avec un membre de l'équipe MyProof.